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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE

86 RUE du Dôme 92100 Boulogne-Billancourt
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE:

"favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux et autres produits de santé (au sens de l'article l 5311-1 du code de la santé publique) à l'exclusion des médicaments, selon un modèle hiérarchisé à 5 niveaux compatible avec la classification ""anatomical therapeutical chemical"" des médicaments recommandée par la world health organization regional office for europe (who-euro), ainsi que de mener tout type d'actions en relation avec cet objectif"

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W922004457
  • Ancien numéro de l'association27/28010
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 923S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-2004
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-05-2021

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