ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE
86 RUE du Dôme 92100 Boulogne-Billancourt
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE:
"favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux et autres produits de santé (au sens de l'article l 5311-1 du code de la santé publique) à l'exclusion des médicaments, selon un modèle hiérarchisé à 5 niveaux compatible avec la classification ""anatomical therapeutical chemical"" des médicaments recommandée par la world health organization regional office for europe (who-euro), ainsi que de mener tout type d'actions en relation avec cet objectif"
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W922004457
Ancien numéro de l'association
27/28010
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
923S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-10-2004
Date de la dernière déclaration
06-12-2021
Date de publication JO
13-11-2004
Groupement
Association simple
Date de dissolution
11-05-2021
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Location / Contacts
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